Impôts, Emploi, retraites, logement, gaz, redevance, etc… Revue de détails de tous les changements appliqués en 2015.
Smic
– Le salaire minimum passera à 9,61 euros brut de l’heure , sans coup de pouce supplémentaire.
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RSA
– Le montant du revenu de solidarité active (RSA) socle augmente de 0,9 % à 513,88 euros par mois pour une personne seule, 770,82 euros pour un célibataire avec enfant, 1.079,14 euros pour un couple avec deux enfants.
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Impôt sur le revenu
– La suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu va concerner 6,1 millions de contribuables aux revenus modestes et moyens, venant s’ajouter aux quelque 3 millions de ménages qui ont bénéficié, en septembre, de la réduction d’impôt exceptionnelle d’impôt sur le revenu. Concrètement, les ménages commenceront à être imposés à partir de 10.000 euros par part, contre 6.000 euros aujourd’hui.
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Retraites
– L’âge légal de départ à la retraite continue de reculer. Les personnes nées au début de 1954 pourront partir en 2015 quand elles auront atteint 61 ans et 7 mois, et celles qui sont nées fin 1953 partiront début 2015 à 61 ans et 2 mois. Ces classes d’âge toucheront une pension complète à condition d’avoir cotisé 165 trimestres (41 ans plus un trimestre).
– Toute les personnes ayant cotisé 150 trimestres ou plus et atteignant 60 ans ont droit à une retraite progressive à compter du 1erjanvier : elles peuvent cumuler une fraction de leur retraite et un temps partiel (moins de 80 % d’un temps plein).
– L es cotisations de retraite complémentaire Arrco-Agirc augmentent de 0,1 point.
– Près de 460.000 retraités assujettis à la CSG passent du taux réduit de 3,8% au taux normal de 6,6%, car c’est désormais le revenu fiscal de référence qui servira de base de calcul et non plus l’impôt réellement payé. Les perdants seront les retraités qui bénéficient de niches fiscales importantes. A l’inverse, 700.000 personnes bénéficient d’une baisse de leur taux de CSG.
– Les droits des conjoints collaborateurs sont sécurisés (commerçants, artisans, professions libérales, exploitants agricoles)
– Les jeunes pourront racheter des trimestres à bas prix au titre de leurs années d’études. Ils pourront cotiser à hauteur de 300 euros par trimestre (limité à 2) pour que leur stage soi pris en compte.
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Famille
– Les plafonds d’attribution du complément familial, de la prestation d’accueil du jeune enfant, de l’allocation de rentrée scolaire et autres prestations familiales augmentent de 0,7 % en début d’année.
– Dès le 1erjuillet, les allocations familiales seront divisées par deux à partir de 6.000 euros nets de revenu mensuel pour un ménage avec deux enfants. A partir de 8.000 euros, elles seront divisées par quatre.
– Le congé parental devient la Preparee (prestation d’accueil partagé du jeune enfant) afin de rééquilibrer la garde d’enfants entre les mères et les pères. Pour le premier enfant, le congé rémunéré passe de 6 mois à un an, mais le père ne peut pas céder son droit à congé de 6 mois. Dès le deuxième enfant, la durée du congé parental demeure de 3 ans maximum. Une année sur trois devrait être réservée au père – on attend encore un texte réglementaire pour le préciser.
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Emploi
– Les fonctionnaires de l’Etat, des collectivités territoriales ou de l’hôpital relevant de la catégorie C, qui sont les moins bien payés mais aussi les plus nombreux (46 % du total), gagnent 5 points d’indice, soit 277,81 euros bruts annuels sur l’année 2015.
– Quatre premiers facteurs de pénibilité du travail vont devoir être pris en compte par les entreprises à partir du 1 janvier, afin d’accorder des avantages aux salariés qui en souffrent. Il s’agit du travail de nuit, en équipes alternantes, en caisson hyperbare et des tâches répétitives. Les salariés pourront accumuler des points sur leur compte, qui leur permettront de partir en retraite anticipée (2 ans maximum) ou bien de bénéficier d’une formation ou d’un temps partiel aménagé en fin de carrière.
– Le compte personnel de formation entre en vigueur. Il remplace le droit individuel à la formation, et suit le travailleur tout au long de sa vie active y compris pendant les périodes de chômage.
– L’entretien de formation, distinct de l’entretien d’évaluation, devient obligatoire pour chaque salarié tous les deux ans.
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Entreprises
– Le Pacte de responsabilité entre en vigueur : suppression progressive d’un impôt sur la production rapportant de 5 à 6 milliards par an – la C3S – et premier volet des baisses de charges, portant sur les salaires inférieurs à 1,6 SMIC et sur les indépendants. Total pour l’année 2015 : 6,5 milliards d’euros (hors Cice).
L’autre volet fiscal du pacte de responsabilité est prévu dans un second temps, à partir de 2016 . Il cible le taux de l’impôt sur les sociétés (IS).
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Logement
– Pour relancer l’investissement locatif, le dispositif Duflot est assoupli : les investisseurs achetant des biens immobiliers en vue de les louer bénéficient d’avantages fiscaux dès six ans de location (réduction d’impôt de 12 % pour six ans, de 18% pour neuf ans et de 21% pour douze ans, avec un plafond annuel de 10.000 euros). Et ils peuvent louer leur bien à leurs ascendants ou descendants.
– Le régime des plus-values de cession des terrains à bâtir est, par ailleurs, aligné sur celui du foncier bâti, soit une exonération totale au bout de vingt-deux ans. Les terrains cédés d’ici à fin 2015 bénéficient, en outre, d’un abattement exceptionnel de 30 % sur les plus-values.
– Mis en place d’un abattement pour les donations de logement neuf aux enfants et petits-enfants de 100.000 euros jusuqu’à fin 2016. De même pour les terrains jusqu’à fin 2015 si ils sont construits par la suite.
– Les Français possédant une résidence secondaire inoccupée située dans les « zones tendues » (soit dans une trentaine de grandes agglomérations) vont voir en revanche leur taxe d’habitation relevée de 20%. Cette surtaxe ne s’appliquera toutefois pas automatiquement : les communes devront la voter.
– Pour favoriser l’accession à la propriété, le dispositif de prêt à taux zéro (PTZ) est é tendu au logement ancien. Et pour les ménages modestes souhaitant acquérir un logement neuf dans des quartiers dits prioritaires, le taux de TVA est ramenée à 5,5%.
– Le crédit d’impôt développement durable (CIDD), rebaptisé « crédit d’impôt pour la transition énergétique » (Cité) est également dopé.
– Le détecteur de fumée devient obligatoire dans les logements à partir du 8 mars.
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Emploi à domicile
– L’abattement forfaitaire sur l’emploi à domicile passe de 75 centimes par heure travaillée à 1,50 euro. Mais avec de fortes restrictions. Il sera doublé uniquement pour la garde des enfants âgés de 6 à 14 ans et sera plafonné à 40 heures par mois.
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Santé
– Les « contrats responsables » des complémentaires santé entreront en vigueur en avril. Le niveau de remboursement des dépassements sera désormais encadré pour les frais d’optique et de prothèses dentaires. La mesure ne s’appliquera cette année qu’aux nouveaux contrats.
– Le tiers payant sera étendu le 1 er juillet 2015 aux bénéficiares de l’aide à la complémentaire santé (ACS)
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Gaz
– Les tarifs réglementés du gaz augmente de 1,8% . Cette augmentation résultera de l’évolution de la formule (- 0,6%), et surtout du doublement de la TICGN (taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel), l’équivalent pour le gaz des taxes intérieures de consommation perçues sur les carburants.
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Automobile
– Prime complémentaire de 3700 euros attribuée aux acheteurs de véhicules électriques mettant à la casse leur voiture diesel de plus de 13 ans.
Assurances
– La résiliation à tout moment des contrats d’assurance devient effective. Concrètement, il est désormais possible pour les consommateurs de résilier leur contrat d’assurance auto ou habitation quand ils le veulent dès lors qu’ils ont dépassé douze mois d’engagement.
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Courrier
– La Poste augmente le prix de ses timbres de 7% en moyenne et de 10 centimes pour la lettre prioritaire à timbre rouge qui passe à 0,76 euros.
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Redevance
– La contribution à l’audiovisuel public augmente de 3 euros en métropole pour être portée à 136 euros. En outre-mer, elle passe à 86 euros, en hausse de un euro.
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Taxe de séjour
– Les ménages vont également être mis à contribution via le relèvement des impôts locaux, et d’un nouveau barème de la taxe de séjour selon la catégorie d’hôtel. Le plafond sera, par exemple, doublé pour les 5 étoiles (à 3 euros par jour), tandis qu’une taxe spécifique aux palaces est instaurée à 4 euros.
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SNCF
– Le prix des billets de TGV (hors Prem’s), d’Intercités et de TER va augmenter de 2,6 %
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Taxi
– Courses majorées de 1%, course minimum : 7 euros
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RATP
– Ticket à l’unité acheté à bord du bus : 2 euros (pas de changement)
– Ticket T+ à l’unité : 1,80 euro au lieu de 1,70€
– Forfait Navigo Zone 1-2 : augmentation de 4,3% il passerait de 67,10 à 70 euros
– Forfait Navigo Zone 1-3 : 89,20 euros au lieu de 86,60 euros
– Forfait Navigo Zone 1-5 : 116,50 euros au lieu de 113,20 euros
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Restaurants
Entrée en vigueur du label « Fait Maison »
