La loi Madelin a été mise en place en 1994. Elle offre aux travailleurs non-salariés (TNS) des solutions de prévoyance pour compléter leur protection sociale. Elle est à destination des indépendants, de tous profils et de tous domaines. Ce sont des dispositifs qui présentent des avantages fiscaux significatifs, tout en renforçant la couverture sociale en termes de santé, d’invalidité et de retraite.
La prévoyance Madelin : pour qui ?
Les contrats de prévoyance en loi Madelin sont réservés aux travailleurs non-salariés (TNS) exclusivement.
Cela regroupe différents profils de professionnels, tant en termes de secteur que de statuts :
- Artisans : tout artisan inscrit au répertoire des métiers
- Commerçants et industriels : inscrits au registre du commerce et des sociétés (RCS)
- Professions libérales : incluant par exemple les avocats, médecins, architectes, etc.
- Gérants non-salariés : gérants de sociétés telles que les SARL, SAS, EURL, ou certaines EIRL, avec la condition d’être affilié au régime des travailleurs non-salariés
Prévoyance Madelin : les avantages
Le dispositif Madelin est avantageux à plusieurs titres. Qu’il s’agisse de protection sociale, ou de fiscalité, la loi Madelin saura se mettre à votre service.
Avantages fiscaux
L’un des principaux attraits de la prévoyance Madelin est la déductibilité des cotisations versées. Lorsque vous cotisez au titre de la prévoyance Madelin, vous pouvez les déduire, dans une certaine limite du revenu imposable.
Ainsi, vous pouvez réduire votre base imposable et diminuer le montant de votre impôt. Cette déductibilité est applicable pour plusieurs types de cotisations, de prévoyance, mais pas seulement :
- Les contrats de retraite Madelin : pour constituer une retraite complémentaire à moindre frais
- Les contrats de prévoyance Madelin : qui couvrent les risques d’incapacité de travail, d’invalidité et de décès
- Les contrats de complémentaire santé Madelin : pour une couverture santé étendue, complémentaire aux prestations de la sécurité sociale des indépendants
Avantages en matière de protection
Au-delà des avantages fiscaux, la prévoyance Madelin a pour objectif le renforcement de la protection sociale des TNS :
- Incapacité et invalidité : qu’elle soit temporaire ou permanente, la prévoyance garantit une indemnisation journalière ou sous forme de rente. Vous compensez ainsi la perte de revenu associée à votre impossibilité de travailler
- Décès : en cas de décès, les contrats Madelin intègrent un capital ou une rente aux ayants droits pour leur garantir une sécurité financière
- Complémentaire santé : avec un contrat santé, vous disposez d’une complémentaire santé supplémentaire, qui étendent les remboursements au-delà du régime obligatoire
Flexibilité des contrats
Vos contrats s’ajustent à vos besoins, tenant compte de vos nécessités de couverture et de vos capacités financières. Les cotisations sont modulables suivant les revenus. De fait, en cas de baisse d’activité, vous pouvez réguler vos couvertures pour ne pas alourdir excessivement vos charges.
Le spécialiste de la prévoyance Madelin saura vous accompagner pour identifier vos besoins, et ajuster les contrats en tenant compte de ces éléments.
Il est essentiel de bénéficier d’une protection sociale satisfaisante, même en tant que TNS. En optant pour la prévoyance Madelin, vous améliorez votre protection, tout en optimisant votre fiscalité. C’est un dispositif de protection indispensable en cas de coup dur.
La flexibilité, la déductibilité fiscale et la sécurité des contrats en loi Madelin en font des alliés essentiels dans la protection des indépendants. Vous sécurisez votre avenir et celui de vos proches.
