Certains agents de la fonction publique peuvent partir à la retraite dès 52 ou 57 ans. Mais selon un rapport du Sénat, mettre fin à ces départs anticipés ne serait pas forcément une affaire pour les finances publiques, notamment parce que cela augmenterait la masse salariale de l’Etat.
A vouloir faire trop d’économies, on peut alourdir les dépenses de l’Etat. C’est en substance la conclusion d’un rapport, établi à la demande de la Commissions des Finances du Sénat et que les Echos ont pu consulter, sur les régimes de retraites anticipées de certains agents de la fonction publique.
Certains fonctionnaires, classés dans la catégorie dite active, qui regroupe les emplois représentent un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles ( pompiers, policiers, infirmiers…) peuvent partir dès 57 ans, voire 52 ans à la retraite. Si l’âge légal de départétait retardé à 62 ans pour ces agents, comme c’est le cas pour les autres fonctionnaires, l’Etat et la caisse de retraite des fonctionnaires économiseraient 2,3 milliards d’euros. Et ce sont 1,6 milliard d’économisés de plus si l’on supprimait les bonifications de pensions attribuées à certains agents, comme les policiers.
Mais réduire ce poste de coûts entrainerait d’autres dépenses pour les finances publiques. Notamment parce que retarder le départ à la retraite de ces agents entraînerait une augmentatif de la masse salariale. Alors que c’est justement le but inverser de ce que cherche à faire l’Etat, qui profite de ces départs la retraite pour réduire ses effectifs.
De moins en moins de départs anticipés
Ces agents maintenus à leur fonctions pèseraient aussi lourds sur le budget car « ces fonctionnaires en fin de carrière ont une rémunération moyenne plus élevée que ceux en début de carrière », souligne le sénateur UMP Francis Delattre, auteur du rapport, dans les colonnes du quotidien.
Et leur départ à la retraite plus tardif aurait aussi des conséquences financières plus lourdes car dans le même temps, leur rémunération va continuer d’augmenter. Or comme les pensions sont calculées sur les 6 derniers mois d’activité, elles seront donc plus élevées qua dans le cadre d’un départ anticipé.
La suppression de ce système des catégories actives dans la fonction publique n’apparaît donc pas pas opportune à l’auteur du rapport. Francis Delattre, estime même que ce système est nécessaire « pour maintenir l’attractivité et prévenir le vieillissement de la fonction publique ».
D’autant que le poids de ces départs anticipés à tendance à s‘amenuiser avec le temps. La catégorie active représentait 37% des départs à la retraite en 2004, actuellement ce ne sont plus que 27%, et d’ici 6 ans, ils devraient tomber à 20%. C’est la conséquence d’une modification structurelle des effectifs de l’Etat, les fonctionnaires ayant vu leur statut aménagé ou bien sont remplacés par des contrats sous droit privé.
