Le Conseil de Paris a acté une hausse des frais de notaire, qui entreront en vigueur en avril 2025. Une décision justifiée par la nécessité de redresser les finances municipales, mais qui pourrait peser sur un marché immobilier déjà fragilisé.
Une hausse dictée par les impératifs budgétaires
Le gouvernement a récemment autorisé les départements à relever leurs droits de mutation à titre onéreux, plus connus sous le nom de « frais de notaire ». Ces frais, jusqu’alors plafonnés à 4,5 %, seront portés à 5 % à partir du 1er avril 2025 et jusqu’au 31 mars 2028. À Paris, la décision a été entérinée sous l’impulsion de Paul Simondon, adjoint au maire en charge des Finances. Ce dernier a expliqué dans Les Échos que cet ajustement était « indispensable » pour pallier les économies de 2,2 milliards d’euros imposées par le gouvernement aux collectivités locales.
En 2022, les droits de mutation avaient rapporté près de 1,75 milliard d’euros à la Ville de Paris. Mais la donne a changé. Entre 2023 et 2024, les recettes liées à ces transactions se sont effondrées, reculant de plus d’un tiers en raison de la baisse de l’activité sur le marché immobilier. Une chute directement liée à l’envolée des taux d’intérêt. Face à cette situation, la hausse des frais de notaire est apparue comme l’un des derniers leviers pour préserver les finances locales sans réduire les services publics.
Un nouveau coup dur pour le marché immobilier
Cette hausse intervient dans un contexte de turbulences pour l’immobilier parisien. Depuis trois ans, les prix sont en baisse continue. Certes, les premiers mois de 2025 laissent entrevoir une légère reprise, mais l’augmentation des frais de notaire pourrait freiner cet élan.
D’après les chiffres de Meilleurs Agents, le nombre de transactions a chuté de 23 % entre le premier trimestre 2023 et celui de 2024. Cette baisse traduit la grande sensibilité du marché aux fluctuations économiques et fiscales. Les professionnels s’inquiètent d’un nouvel essoufflement, notamment pour les primo-accédants, déjà fortement pénalisés par des budgets en tension.
Les acheteurs les plus modestes risquent de revoir leurs projets à la baisse, tandis que les investisseurs pourraient adopter une attitude plus prudente, repoussant leurs acquisitions.
Une mesure qui pourrait faire école en France
Paris n’est pas une exception. Plusieurs départements suivent la même voie. En Côte-d’Or, les autorités locales ont déjà validé la majoration des frais de notaire. D’autres devraient emboîter le pas dans les mois à venir. L’objectif est de compenser les dépenses sociales croissantes imposées par le budget 2025, notamment celles liées au RSA, à la protection de l’enfance et aux aides aux personnes en situation de handicap.
Cette dynamique pourrait uniformiser les coûts supplémentaires liés à l’achat immobilier à travers le pays, laissant peu d’alternatives pour les acheteurs cherchant à échapper à cette pression fiscale.
Vives critiques de l’opposition
La décision du Conseil de Paris a suscité de nombreuses réactions. Rachida Dati, cheffe de l’opposition municipale, a dénoncé une mesure « inacceptable » après l’augmentation de la taxe foncière de 62 % en 2023. Selon elle, cette nouvelle hausse est une « double peine » pour les contribuables parisiens, déjà frappés par une fiscalité jugée étouffante.
Du côté de la mairie, on assume pleinement ce choix. Les responsables affirment que sans cette mesure, des coupes budgétaires drastiques auraient été nécessaires dans des secteurs clés. L’objectif demeure de garantir la pérennité des services publics malgré un contexte financier particulièrement contraint.
