Une proposition de loi veut donner des droits successoraux à l’amitié. Séduisant sur le papier, mais elle percute frontalement une réalité fiscale brutale : hors famille, l’État prélève jusqu’à 60 %.
Le 15 janvier 2026, la députée insoumise Clémence Guetté a déposé une proposition de loi visant à reconnaître l’amitié comme une relation « trop souvent négligée ». Au menu : baptême civil à valeur légale, entraide formalisée entre amis, et surtout extension de la solidarité, y compris successorale, aux liens extra-familiaux. Un texte volontairement fourre-tout, destiné à « ouvrir le débat ». Mais avant de rêver de léguer à son meilleur ami, un chiffre s’impose.
Transmettre à une personne sans lien de parenté n’a rien d’anodin en France. Le droit successoral repose sur une logique de proximité familiale : plus le lien de sang s’éloigne, plus la note grimpe. L’amitié, elle, se situe tout au bout de cette échelle, là où la fiscalité devient confiscatoire.
Ce que la proposition ignore : le mur fiscal de la transmission hors famille
La proposition de Clémence Guetté entend permettre à des amis de se transmettre un patrimoine. Le problème n’est pas le principe, c’est le prix. Aujourd’hui, entre personnes non parentes, les droits de succession atteignent le taux le plus élevé du barème français. Un héritage transmis à un ami est traité comme celui légué à un pur étranger, avec un abattement quasi symbolique et une taxation qui peut absorber plus de la moitié du bien transmis.
Autrement dit, sans réforme fiscale accompagnant le texte, un ami légataire verrait fondre son héritage avant même d’en profiter. La reconnaissance juridique d’un lien ne change rien tant que le régime fiscal reste calé sur celui des tiers. Les critiques du texte, de Chantal Delsol[5] à Eugénie Bastié[3], y voient d’ailleurs un débat qui masque des enjeux plus concrets. Sur le terrain patrimonial, l’objection est simple : donner un droit sans traiter la fiscalité revient à ouvrir une porte sur un mur.
Transmettre hors famille : les vrais enjeux fiscaux
Ce que vous pouvez faire dès maintenant, sans attendre la loi
Des outils existent déjà pour protéger un proche hors du cercle familial. L’assurance-vie reste l’arme la plus efficace : les capitaux transmis échappent en grande partie à la succession et permettent de désigner librement un bénéficiaire, ami compris, avec une fiscalité bien plus douce que celle des droits entre non-parents. Le testament olographe, rédigé et déposé chez un notaire, sécurise vos volontés dans la limite de la quotité disponible. Attention toutefois : si vous avez des enfants, la réserve héréditaire protège leur part et limite ce que vous pouvez léguer à un tiers. Anticiper avec un notaire évite les mauvaises surprises et le choc des 60 %.
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📊 Chiffres clés
- Dépôt de la proposition de loi : 15 janvier 2026 à l’Assemblée nationale
- Objet du texte : baptême civil, entraide et solidarité successorale entre amis
- Nature : proposition « fourre-tout » destinée à ouvrir le débat
Source : Le Figaro
Les informations contenues dans cet article sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil en investissement, fiscal ou juridique personnalisé. Consultez un professionnel qualifié avant toute décision patrimoniale.
Héritage entre amis : ce qu'il faut retenir
- Une proposition LFI déposée le 15 janvier 2026 veut ouvrir des droits successoraux à l'amitié
- Entre personnes non parentes, les droits de succession atteignent le taux le plus élevé du barème
- La reconnaissance juridique d'un lien ne modifie pas le régime fiscal des tiers
- L'assurance-vie permet déjà de transmettre à un ami avec une fiscalité allégée
- La réserve héréditaire limite ce qu'un parent peut léguer hors de sa descendance
