Un projet de loi controversé
Le mardi 5 mars 2024, le Sénat a voté un projet de loi visant à rediriger une partie des économies du Livret A vers les entreprises de l’industrie de la défense. Le sénateur Pascal Allizard, auteur du texte, a déclaré que cela n’était pas le cas aujourd’hui. Les groupes LR, centristes, RDPI, Les Indépendants et RDSE ont voté en faveur du texte. Plus précisément, il propose d’utiliser une portion des fonds du Livret A et du Livret de développement durable et solidaire pour financer les entreprises françaises de l’industrie de la défense.
Allocation actuelle des fonds du Livret A
Actuellement, près de 60% des fonds provenant du Livret A et du LDDS sont consacrés au logement social. Le reste, c’est-à -dire les économies non spécifiquement ciblées par le texte, est alloué aux PME, à la transition énergétique ou à l’économie sociale et solidaire. Une mesure similaire avait déjà été adoptée au Parlement ces derniers mois mais elle avait été censurée deux fois par le Conseil constitutionnel. Les sénateurs de droite espèrent désormais voir cette mesure réussir dans ce texte dédié; cependant, cela nécessitera une action de l’Assemblée nationale.
Modifications apportées par le Sénat
Lors de la session de cette semaine, certaines modifications ont été apportées par le Sénat pour clarifier que cette nouvelle redirection vers les entreprises de défense n’entraînera pas une diminution des ressources actuellement collectées pour financer la transition énergétique et l’économie sociale et solidaire. Ce projet de loi a été critiqué par les sénateurs communistes qui dénoncent un financement de la défense contraire à une conception historique de l’épargne servant au financement de l’intérêt général.
- Il est considéré comme détournant l’épargne populaire vers les industries de guerre par les conservateurs;
- Il rompt avec la position traditionnelle de la France sur la diplomatie étant prioritaire, selon le groupe CRCE-K, le groupe communiste au Sénat.
Rappel des faits
Les économies populaires étaient utilisées uniquement pour des missions d’intérêt général avant 2009; notamment pour financer le logement social et la politique urbaine, rappellent les communistes. Contrairement à ce que prétendent les conservateurs, les sénateurs communistes soutiennent qu’il n’y a pas de besoin spécifique pour les industries de la défense selon même la Banque de France.
Création d’un nouveau produit d’épargne dédié à la défense ?
Le gouvernement et les socialistes préféreraient la création d’un produit d’épargne dédié à la défense. Bruno Le Maire, le ministre de l’économie, a déclaré lors de son discours en mars 2024 :
“Je souhaite mettre en place un produit d’épargne européen pour construire un marché européen du capital qui nous permettra de financer des grands projets sur la transition climatique, l’IA ou la défense”
Une idée similaire avait été défendue par Rachid Temal, élu socialiste en proposant la création d’un compte d’épargne de souveraineté de la défense exclusivement destinés au financement de l’armée. Cependant, ce projet n’a pas abouti.
Impact sur les PME de l’industrie de la défense
Le texte prévoit donc d’allouer une partie des ressources collectées dans le cadre du Livret A et du LDDS aux entreprises, en particulier les PME, du secteur de l’industrie de la défense française. Cela constituerait une solution efficace à court terme pour accélérer la transition vers une véritable économie de guerre, selon Vanina Paoli-Gagin du groupe centriste Les Indépendants.
Prochaines étapes
La droite sénatoriale espère voir ce projet enfin réussir dans ce texte dédié, bien que cela nécessite l’intervention de l’Assemblée nationale. Pour l’instant, il faudra attendre pour savoir si ce projet controversé sera finalement adopté et quel en sera l’impact sur l’industrie de la défense et l’épargne des Français.
