L’exonération de la taxe spéciale sur les contrats d’assurance (TSCA) pour les véhicules 100% électriques, initialement prévue pour prendre fin le 31 décembre 2023, sera finalement prolongée en 2024 pour les futurs acquéreurs de véhicules zéro émission. Cette mesure a été prise afin d’encourager les ménages à acheter des voitures électriques et ainsi réduire leur empreinte carbone.
Maintien partiel de l’exonération de la TSCA
Au départ, une exemption totale de cette taxe était accordée aux propriétaires de véhicules électriques immatriculés entre 2021 et 2023. Dans le projet de loi de finances pour 2024, l’exonération est maintenue sous certaines conditions :
- Les personnes ayant acheté un véhicule entièrement électrique en 2023 paieront la moitié de cette taxe.
- Celles qui ont acheté après le 1er janvier 2024 seront totalement exonérées pour cette année, mais paieront la moitié en 2025.
Le montant de la TSCA varie selon la couverture d’assurance choisie par le conducteur : 33 % du taux de couverture en responsabilité civile et 18 % du tarif des autres garanties.
La liste des véhicules éligibles
Tous les véhicules figurant sur la liste approuvée et éligible à la location sociale peuvent bénéficier d’une exonération totale de la TSCA. Cette mesure s’applique donc principalement aux véhicules proposés dans le cadre du programme de location sociale, conçu pour permettre aux ménages à faibles revenus d’acquérir une voiture propre pour 100 € par mois.
Une réduction significative des prix de l’assurance automobile
L’exemption de la TSCA permet de réduire les prix de l’assurance automobile d’environ 25 % pour les contrats au tiers et de 15 % pour les automobilistes assurés avec des formules tous risques. Cependant, il est essentiel de bien vérifier sa police d’assurance, car un véhicule électrique inclut de nombreux composants techniques et technologiques coûteux, tels que la batterie.
La couverture spécifique des véhicules électriques
Les polices d’assurance auto doivent couvrir tous les risques liés aux spécificités du véhicule électrique :
- Réparation ou remplacement de la batterie en cas d’accident : Il est généralement inclus dans la plupart des polices d’assurance auto qui comprennent la batterie et le câble de chargement, mais il est préférable de vérifier avant de signer le contrat.
- Réparation des matériaux spécifiques, comme l’aluminium, qui est plus léger que l’acier mais également plus coûteux et difficile à réparer : les véhicules électriques doivent être confiés à des ateliers spécialisés, avec des coûts de main-d’œuvre généralement plus élevés.
Coût de l’assurance pour les véhicules électriques comparé aux voitures traditionnelles
Malgré le maintien de l’exemption, les primes d’assurance auto pour les véhicules électriques peuvent toujours augmenter en raison du coût et de la complexité des réparations. Avec une prime annuelle moyenne de 563 € en 2024, l’assurance auto pour un véhicule électrique reste toutefois inférieure à celle d’un modèle fonctionnant à l’essence, dont la moyenne se situe à 645 € selon le site Assurland.com.
Le site de comparaison Les Furets indique également qu’assurer une voiture électrique serait en moyenne 15 % moins cher qu’assurer une voiture conventionnelle.
Vers une démocratisation des véhicules électriques grâce à l’exonération partielle de la TSCA
Avec le maintien partiel et conditionnel de l’exonération de la taxe spéciale sur les contrats d’assurance, il est possible que les ventes de véhicules électriques continuent de s’accroître en France dans les prochaines années. Cette mesure pourrait ainsi contribuer non seulement à rendre ces voitures plus abordables pour les ménages, mais aussi à encourager leur adoption et à réduire l’empreinte écologique du parc automobile français.
