A compter de ce samedi 1er août et dans le cadre de la loi ALUR, les Parisiens seront soumis à l’encadrement des loyers. Les propriétaires bailleurs devront désormais fixer les loyers en fonction du « loyer médian de référence » et ne pourront dépasser celui-ci de plus de 20%.
Alors que l’accès au logement est considéré comme une priorité pour le gouvernement de François Hollande, l’encadrement des loyers dans la capitale entre en vigueur dès le 1er août 2015. Selon l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (Olap), cette mesure mise en place « à titre expérimentale » à Paris devrait permettre une baisse de loyer pour un nouvel emménagé sur cinq.
L’Olap estime qu’un tiers des locataires parisiens verra leur loyer fondre de 50 euros tandis qu’un autre tiers profitera d’une économie allant de 50 à 100 euros. Les plus chanceux sont ceux qui se voyaient précédemment attribuer les loyers les plus onéreux puisque la baisse pourrait représenter jusqu’à 240 euros pour 10% des loyers les plus chers.
80 quartiers pour 80 « « loyers médians de référence »
Dorénavant, pour tout nouveau bail ou lors d’un renouvellement, le bailleur devra indexer le prix de son loyer sur le « loyer médian de référence » et ne devra pas excéder 20% de ce montant.
Le « loyer médian de référence » est calculé en fonction de nombreux critères que sont le type de bâtiment, son ancienneté, sa surface et sa localisation géographique. En cas de non respect de la loi, le bailleur s’expose à des sanctions. Le locataire est en droit de saisir le juge d’instance ou la commission de conciliation dans un délai de trois ans à compter de la signature du bail.
