Don de 12 000 € non déclaré au petit-fils : l’erreur qui refait surface le jour de la succession

Aider un petit-enfant à acheter son premier appartement part d’une bonne intention. Ne pas déclarer ce don peut coûter cher à toute la famille.

Une grand-mère remet 12 000 € à son petit-fils pour son premier logement. Geste généreux, discret, sans formalité. Sauf que ce silence a un prix. Le jour de la succession, le notaire rouvre le dossier et pose une question simple : ce don a-t-il été déclaré ? Depuis le 1er janvier 2026, la donne change encore, car la déclaration des dons se fait désormais uniquement en ligne. Voici ce que tout parent ou grand-parent doit savoir avant d’ouvrir son chéquier.

Un don de 12 000 € à un petit-enfant n’est pas un simple cadeau d’anniversaire. Le fisc distingue nettement les deux. Les étrennes, l’argent de poche ou un chèque de 200 € pour un anniversaire échappent à toute obligation. En revanche, une somme d’un montant inhabituel destinée à financer un appartement entre dans la catégorie des dons manuels, ceux qui doivent être déclarés.

Ce qui change concrètement

C’est le bénéficiaire du don, le petit-fils ici, qui porte l’obligation de déclarer. Même quand aucun impôt n’est dû, la déclaration reste obligatoire. Ce point surprend beaucoup de familles : elles pensent qu’en dessous des abattements, il n’y a rien à faire. Faux. L’abattement supprime l’impôt, pas la formalité.

Depuis le 1er janvier 2026, la déclaration d’un don manuel s’effectue exclusivement en ligne, sauf exceptions^[4]. Depuis l’espace sécurisé du donataire sur impots.gouv.fr, il suffit de cliquer sur « Déclarer », puis « Déclarer un don ou une cession de droits sociaux ». La démarche prend quelques minutes. Le vrai risque d’un don non déclaré n’est pas immédiat. Il ressurgit à l’ouverture de la succession, quand les mouvements de comptes sont examinés et que les héritiers doivent justifier l’origine des sommes.

Source : impots.gouv.fr

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Risque de recel successoral

Un don non déclaré découvert à l'ouverture de la succession peut nourrir un litige entre héritiers et être qualifié de recel.

Le rappel fiscal de 15 ans

Les donations des quinze dernières années sont réintégrées dans le calcul successoral. Une déclaration datée sécurise ce décompte.

Abattement de 100 000 €

Entre parent et enfant, chaque parent peut transmettre jusqu'à 100 000 € sans droits, renouvelable tous les 15 ans.

Déclaration désormais en ligne

Depuis 2026, le don manuel se déclare uniquement depuis l'espace sécurisé du bénéficiaire sur impots.gouv.fr, sauf exceptions.

Ce que vous devez faire

Déclarez chaque don manuel important, même exonéré. La déclaration donne une date certaine au don, ce qui protège à la fois le donataire et les autres héritiers. Elle sécurise aussi le calcul du délai de rappel fiscal, cette règle qui remet dans la succession les donations des quinze dernières années. Un don non déclaré, découvert plus tard, expose à un redressement et alimente le soupçon de recel successoral entre héritiers. Pour un montant élevé ou un projet immobilier, l’accompagnement d’un notaire reste la meilleure garantie d’anticiper sereinement la transmission.

Les informations contenues dans cet article sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil en investissement, fiscal ou juridique personnalisé. Consultez un professionnel qualifié avant toute décision patrimoniale.