Fiscalité, titre de participation, dépréciation

La dépréciation de titres de participation en immobilisations financières

Fiscalité

A l’arrêté des comptes, on effectue une comptabilisation des titres des participations et une comparaison de leur valeur par rapport à l’entré. Dans le cas de l’apparition d’une moins-value, il y a l’obligation de faire une provision. Il faut savoir définir les dépréciations des titres de participation ainsi que leur comptabilisation

Dépréciation des titres : vérifiée à la clôture de l’exercice

C’est à la clôture des exercices que les titres de participation doivent être évalués selon leur valeur d’utilité ou une valeur de marché. Cette valeur représente la somme que l’entreprise permet de décaisser pour la participation dans le cas d’une acquisition. La dépréciation titres de participation est ainsi évaluée.

Il existe différents méthodes d’évaluation comme l’évaluation des titres de participation selon les méthodes patrimoniales. Il faut savoir que le patrimoine de l’entité détenue est évalué au travers de l’actif net. La seconde méthode consiste à évaluer les titres de participation selon les approches financières boursières.

Avec des titres de la société détenue cotée en bourse, il est fort possible de les évaluer en fonction du marché. Il est plus probable de retenir le cours moyen du dernier mois par exemple.

Dépréciation des titres de participation : comptabilisation de la provision

Avec une comparaison élément par élément, la société peut déterminer si elle peut compenser les moins-values latentes. Les entités possèdent des titres de participation qu’ils doivent préciser dans l’annexe comptable : les modes et les méthodes d’évaluation appliqués aux titres de participation.

Il est interdit d’avoir recourt, chaque année, à la totalité des dépréciations antérieurement constituées et de procéder à une nouvelle dotation pour dépréciation. Ainsi, il est important d’accorder une attention particulière à l’évaluation des titres de participation à la clôture afin de pouvoir vérifier si la constitution d’une provision s’impose ou non.

« Notons que ces provisions pour la dépréciation de titres de participations génèrent des écritures comptables particulières. »