Le Diagnostic technique global (DTG) est un dispositif mis en place en France pour aider les copropriétaires à mieux gérer leur patrimoine immobilier. Cet outil précieux permet notamment d’évaluer l’état général d’une copropriété et de mettre en œuvre des actions correctives le cas échéant.
Dans cet article, nous allons définir ce qu’est le DTG, expliquer son utilité et présenter les différentes étapes de sa réalisation.
Pourquoi une telle mesure ?
Les bâtiments résidentiels en copropriété sont souvent soumis à de nombreuses contraintes techniques et organisationnelles. Malheureusement, la gestion de ces aspects peut être parfois négligée, ce qui entraîne des problèmes de confort et de sécurité pour les occupants. En cela, le DTG apparaît comme une solution pertinente pour améliorer le quotidien des personnes vivant dans un immeuble en copropriété.
Ce diagnostic a été instauré par la loi Alur du 24 mars 2014, avec pour objectif d’améliorer la qualité du parc immobilier français et de faciliter la prise de décision des copropriétés en matière de travaux d’entretien ou de rénovation.
Qu’est-ce que le Diagnostic technique global ?
Le DTG se caractérise par un audit complet du bâti réalisé par un professionnel qualifié. Cette évaluation permet d’avoir une vision précise de l’état des différentes parties communes et des équipements collectifs de la copropriété.
Plus concrètement, le diagnostic technique global prend en compte les éléments suivants :
- L’état de la structure du bâtiment et ses fondations
- La qualité des façades et des toitures
- Les performances énergétiques de l’ensemble immobilier
- Le fonctionnement des installations de chauffage, ventilation et eau chaude sanitaire
- L’état des réseaux d’électricité et de gaz
- La conformité des ascenseurs et autres équipements collectifs
Ne pas confondre DTG avec DPE
Le DTG doit être distingué du Diagnostic de performance énergétique (DPE), qui est une démarche individuelle obligatoire lors de la vente ou la location d’un logement. Tandis que le DTG vise une approche globale de la copropriété, le DPE ne porte que sur un seul bien et repose essentiellement sur la consommation énergétique.
Comment se déroule un Diagnostic technique global ?
Le processus de réalisation du DTG se divise en plusieurs étapes clés :
- Prise de contact avec un professionnel qualifié : Pour mener à bien cette mission, il est indispensable de faire appel à un expert spécialisé dans les diagnostics techniques immobiliers. Des organismes de certification tels que Bureau Veritas, Dekra ou Socotec permettent d’identifier les professionnels compétents.
- Visite du bâtiment : Cette étape consiste à inspecter in situ les différentes parties communes et équipements collectifs de la copropriété. A l’issue de cette visite, un rapport provisoire est établi pour dresser un premier état des lieux.
- Analyse détaillée : Sur la base des données récoltées lors de la visite, le diagnostiqueur approfondit son analyse en consultant diverses informations complémentaires : plans, factures, contrats d’entretien, etc.
- Rapport final : Une fois toutes les données recueillies et analysées, un rapport de DTG est émis. Ce document doit présenter avec précision les constats réalisés sur chaque point examiné, ainsi que les éventuelles préconisations en matière de travaux.
Quelles suites après le diagnostic ?
Après la remise du rapport de Diagnostic technique global, il appartient aux copropriétaires de décider des actions à mettre en œuvre pour améliorer leur bien immobilier.
Le principal objectif du DTG est d’aider les copropriétés à adopter un plan pluriannuel de travaux pour assurer une gestion durable de leurs équipements et infrastructures. Il fournit en effet une série de recommandations qui peuvent être discutées et votées lors des assemblées générales de copropriétaires.
Cette démarche proactive peut se traduire par :
- Des travaux de rénovation ou de modernisation des éléments dégradés
- La mise en conformité des installations obsolètes ou dangereuses
- Le déploiement d’actions visant à améliorer les performances énergétiques du bâtiment
- L’optimisation des contrats de maintenance et d’exploitation
Une obligation légale pour certaines copropriétés
Depuis le 1er janvier 2017, la réalisation du Diagnostic technique global est obligatoire pour les copropriétés répondant aux critères suivants :
- Les immeubles faisant l’objet d’un arrêté d’insalubrité en cours de traitement
- Les copropriétés dont la construction date de plus de 10 ans et qui sont soumises à une procédure judiciaire
- Les copropriétés ayant voté un plan de sauvegarde au cours des cinq dernières années
Pour les autres copropriétés, la réalisation du DTG demeure facultative. Toutefois, il est vivement recommandé d’y recourir pour anticiper les problèmes immobiliers et faciliter la prise de décision en matière de travaux.
Le Diagnostic technique global est un outil précieux destiné à aider les propriétaires et gestionnaires de copropriété dans la gestion de leur patrimoine immobilier. Ce processus permet, grâce à une approche globale et une analyse approfondie, d’avoir une vision claire de l’état de la copropriété et d’adopter en conséquence un plan pluriannuel de travaux pour en assurer la pérennité.
