Crédit impôt recherche : Un rapport accablant qui ne verra pas le jour

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Un rapport sur l’évaluation de l’efficacité du Crédit d’impôt recherche (CIR) vient d’être rejeté par la Commission d’enquête sénatoriale. Le rapport, qui a nécessité six mois d’enquête, était particulièrement à charge et vient d’être enterré par le Sénat. Mardi 9 juin, un rapport rédigé par Brigitte Gonthier-Maurin (PCF) sur le Crédit d’impôt recherche (CIR) a été rejeté. L’enquête visant à comprendre « la réalité du détournement du crédit d’impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l’emploi et de la recherche dans notre pays », a été enterré par le Sénat et ne verra donc pas le jour.

Le rapport, établi par Brigitte Gonthier-Maurin, pointait du doigt les dysfonctionnements du dispositif et mettait en évidence des pratiques de l’ordre du détournement fiscal qui coûtent cher à l’Etat. Notons que le budget annuel de CIR est d’environ 5,5 milliards d’euros.

Une enquête qui dérange

Le rapport qui remet en cause la bonne utilisation de cet argent destiné au soutien à la recherche et au développement des entreprises a été rejeté par les 21 membres de la commission.

Les constatations et les pistes d’amélioration qu’il contient ne seront pas prises en considération.

Les sénateurs CRC regrettent par ailleurs que l’Etat se prive de « pistes consensuelles pour que l’État se donne enfin les moyens de gérer et de contrôler cette incitation fiscale, de plus en plus perçue comme un simple outil d’optimisation fiscale et de réduction de l’impôt sur les sociétés ». La rapporteure Brigitte Gonthier-Maurin a quant à elle évoque une « omerta » du Sénat et déplore cette décision qui selon elle « n’honore pas le Sénat« .

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