La justice américaine vient de valider un accord à 418 millions de dollars qui fait sauter le verrou des commissions d’agents, longtemps figées entre 5 et 6 %.
Une cour d’appel fédérale a confirmé mercredi le règlement conclu avec la National Association of Realtors (NAR), le puissant lobby des agents immobiliers américains. Cet accord antitrust réforme des règles vieilles de plusieurs décennies sur la manière dont les commissions sont négociées et partagées. Pour un investisseur français, l’affaire paraît lointaine. Elle touche pourtant un point qu’on oublie trop souvent dans un projet : le coût réel de l’intermédiation.
Aux États-Unis, le vendeur payait historiquement une commission globale, ensuite partagée entre l’agent du vendeur et celui de l’acheteur. Résultat : des taux gonflés, peu transparents, que beaucoup de particuliers jugeaient trop élevés. La justice a estimé que ces pratiques relevaient d’une entente.
Ce qui change concrètement
La Cour d’appel du 8e circuit, à Saint-Louis, a confirmé l’approbation d’un accord global de plus d’un milliard de dollars. Dans le détail : 418 millions de dollars versés par la NAR, 250 millions par HomeServices of America (filiale de Berkshire Hathaway) et 333 millions au titre des frais de justice. Le juge d’appel Lavenski Smith a jugé que les changements sur la négociation, la répartition et la divulgation des commissions « profiteront à l’ensemble du groupe de plaignants ».
Le cÅ“ur de la réforme : la NAR a accepté de revoir le partage des commissions qui oscillaient entre 5 % et 6 %[1]. Concrètement, l’acheteur devra désormais négocier et payer directement son propre agent, au lieu de voir cette rémunération noyée dans le prix. Sur un bien à 400 000 dollars, une commission de 5,5 % représente 22 000 dollars. Quand ce coût redevient visible et négociable, il baisse.
📊 Chiffres clés
- Accord NAR : 418 millions de dollars
- HomeServices of America : 250 millions de dollars
- Frais de justice : 333 millions de dollars
- Commissions visées : 5 % à 6 % du prix de vente
Source : Boursorama
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Ce que vous devez faire, même en France
En France, les honoraires d’agence ne sont pas plafonnés par la loi et se négocient bien plus qu’on ne le croit. Sur un T3 acheté 200 000 €, une commission de 5 % pèse 10 000 €, une ligne qui grève directement votre rendement locatif net. Avant de signer un mandat, demandez le détail des honoraires, comparez plusieurs agences et mettez la concurrence des mandataires low cost dans la balance. Vérifiez qui paie réellement : la commission « à la charge acquéreur » gonfle vos frais de notaire calculés hors honoraires, un point à contrôler au compromis. Dans un marché en correction, indice INSEE des prix à moins 4,7 % sur un an, chaque euro d’intermédiation économisé se transforme en marge sur votre projet.
Les informations contenues dans cet article sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil en investissement, fiscal ou juridique personnalisé. Consultez un professionnel qualifié avant toute décision patrimoniale.
Accord à 418 millions sur les commissions immobilières américaines
- La justice américaine confirme un accord global de plus d'un milliard de dollars.
- La NAR verse 418 M$, HomeServices 250 M$, plus 333 M$ de frais de justice.
- Les commissions d'agents visées oscillaient entre 5 % et 6 % du prix de vente.
- L'acheteur devra désormais négocier directement la rémunération de son agent.
- En France, les honoraires d'agence ne sont pas plafonnés et restent négociables.
Sources
1 source · 1 fait vérifié
