Avant de rendre le logement qu’il occupe, le locataire est tenu d’en informer le propriétaire, c’est le préavis de location. La règle générale veut que ce préavis soit adressé dans un délai de trois mois avant de quitter le logement, sauf dans certains cas.
Les sept cas où le délai de préavis est réduit à un mois
Les cas dans lesquels le délai de préavis est d’un mois et non de trois sont au nombre de sept :
La location meublée
Les occupants de locations meublées peuvent se contenter d’un délai d’un mois. Le délai est raccourci, car le législateur considère que les meublés sont plus faciles à relouer.
Les locations en zones tendues
Les zones tendues sont des communes où la demande en logements de location est supérieure à l’offre. La loi Duflot a donc raccourci le délai de préavis dans ces zones à un mois pour augmenter l’offre en logements locatifs. Ces communes sont aujourd’hui au nombre de 1 151 et représentent environ 70 % du parc locatif privé.
Perte d’emploi par le locataire
Si le locataire perd son emploi de façon involontaire, le délai de préavis est réduit à un mois. La jurisprudence prévoit le même délai en cas de fin du CDD du locataire.
Le locataire touche le RSA ou l’allocation adulte handicapé
Les locataires touchant le revenu de solidarité active (RSA) ou l’allocation adulte handicapé (AAH) bénéficient d’un préavis d’un mois.
Le locataire trouve un premier emploi ou retrouve un emploi après une période de chômage
Si le locataire s’installe après avoir trouvé un premier emploi ou après avoir retrouvé un emploi alors qu’il était au chômage suite à un licenciement, le délai est raccourci à un mois. Cette dérogation vise à améliorer l’employabilité des personnes répondant à ces conditions en facilitant leur déménagement.
Le locataire souffre d’un problème de santé
Si l’état de santé du locataire se dégrade au point de rendre nécessaire un déménagement rapide, le délai de préavis passe à un mois. Cette dérogation n’était accordée par le passé qu’aux locataires âgés de plus de 60 ans, avant que la loi ALUR adoptée en 2014 ne la généralise à tous les locataires.
Le locataire bénéficie d’un logement social
Si le locataire obtient un logement social, le délai de préavis pour quitter le logement qu’il loue n’est que d’un mois au lieu des trois mois traditionnels.
Quand peut-on quitter une location sans préavis ?
Le locataire peut quitter son logement sans préavis si l’habitation est l’objet de manquements graves comme de fortes infiltrations, une coupure durable de l’alimentation en eau ou encore, une installation électrique dangereuse. Ce droit peut aussi être exercé si le logement est décrété par arrêté préfectoral comme étant insalubre ou en péril. Dans ces cas, le locataire peut quitter le logement sans préavis, à condition d’envoyer un premier courrier recommandé avec accusé de réception au propriétaire l’informant de l’état du logement, puis, en cas de silence du propriétaire, une lettre de mise en demeure.
Les locataires sont donc nombreux à avoir la possibilité de raccourcir leur délai de préavis, car les cas le permettant sont nombreux, notamment le grand nombre de logements situés en zones tendues.
