Quelle réglementation pour la mise aux normes d’un ascenseur ?

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En France, on estime qu’il y a de plus de 530 000 ascenseurs installés dans nos bâtiments, dont la plupart se trouvent dans les copropriétés. L’installation, mais également la maintenance d’ascenseur est un secteur qui, pour des raisons évidentes de sécurité, est très règlementé. Le 2 juillet 2003 une nouvelle loi, relative aux règlementations de sécurité, à également été mise en application. Cette dernière, plus exigeante, oblige les gestionnaires de parc d’ascenseurs, mais également les gestionnaires de biens immobiliers et de copropriété à se mettre en conformité avec les nouvelles normes. Découvrez ici les réglementations définies pour la sécurisation d’un ascenseur.

 

Les réglementations d’ordre général

Lorsqu’un ascenseur est installé avant le 27 août 2000 et ne respecte pas les normes établies par l’article R125-1-1 de la loi relative à la sécurité des ascenseurs, il se doit d’être remis en conformité avec la règlementation. Les normes de sécurisation des ascenseurs ont été imposées par l’article R125-1-2 de la même loi. Selon ce code, la réglementation d’un ascenseur consiste à :

 

  • Assurer l’accès en toute sécurité des personnes à la cabine
  • Protéger les utilisateurs des éventuels chocs causés par la fermeture des portes
  • Assurer la fermeture des portes palières
  • Prévenir les risques d’écroulement ou de chute de la cabine
  • Protéger les usagers du changement de vitesse de la cabine
  • Mettre à la disposition des utilisateurs un système d’alerte, un moyen de communication et un service d’intervention
  • Protéger les utilisateurs des câblages du système électrique de la cabine
  • Assurer un accès sécurisé du personnel d’intervention aux équipements et au couloir traversé par la cabine
  • Autoriser l’accès exclusif aux équipements et au couloir traversé par la cabine au personnel d’intervention et à personne d’autre.

 

Le respect de ces normes, en faisant appel à des professionnels du domaine, permet d’obtenir un ascenseur sur mesure, conformes aux règles établies par la loi relative à la sécurisation des ascenseurs. Lorsque l’un des critères n’est pas vérifié, des travaux de réglementation doivent être mis en place.

 

Travaux à mettre en œuvre

Il est obligatoire de mettre en œuvre des travaux lorsque l’ascenseur ne respecte pas les critères définis, comme vous pouvez le voir sur le site de ce spécialiste en maintenance ascenseur Paris. Ainsi il convient :

 

  • D’installer les serrures permettant le contrôle du verrouillage et de la fermeture des portes des palières
  • De munir, si nécessaire, l’ascenseur d’un dispositif limitant les actions pouvant empêcher le verrouillage de la porte palière
  • D’équiper la cabine d’un détecteur de présence en vue de protéger les utilisateurs des éventuels chocs pouvant survenir lors de la fermeture des portes
  • D’installer un système empêchant l’accès aux gaines et aux éléments d’ouverture des portes ;
  • D’équiper la cabine d’un parachute et d’un régulateur de vitesse
  • D’installer un dispositif permettant d’éviter la chute des gaines lors de l’immobilisation de la cabine hors de la zone d’ouverture
  • D’installer un système de commande pouvant arrêter la cabine pour protéger le personnel d’intervention qui opère sur le toit
  • D’installer un dispositif pouvant permettre un accès sécurisé du personnel d’intervention à la salle des machines
  • D’installer un dispositif de commande automatique des portes pour les visites technique

D’autres dispositifs de sécurité ont été établis et devraient être mis en œuvre avant le 3 juillet 2018. Ces derniers concernent notamment l’installation d’un dispositif pouvant contrôler l’arrêt et le maintien de la cabine à tous les niveaux desservis ainsi qu’un accès sécurisé aux personnes handicapées. Ensuite, il y a aussi la mise en place d’un régulateur de vitesse en montée dans la cabine des ascenseurs électriques à adhérence.

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