Afin d’orienter un maximum de contribuables vers la déclaration des impôts en ligne et de faire des économies sur les frais d’affranchissement, l’administration fiscale envisage de facturer l’envoi par courrier des déclarations et des avis d’imposition. Selon Le Parisien, qui s’appuie sur un rapport consacré à la « maîtrise des frais d’affranchissements de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) » transmis ce mois-ci aux parlementaires, l’administration fiscale évoque la possibilité de facturer les frais d’envoi des déclarations et avis d’imposition papier aux contribuables.
Afin d’inciter les Français à faire leur déclaration en ligne et limiter les coûts d’affranchissement du courrier, l’administration fiscale pourrait facturer deux euros l’envoi des déclarations et des avis d’imposition.
Des économies considérables
Pour l’Etat, cela représente une économie substantielle puisque le budget alloué aux plis postaux en 2014 a coûté plus de 56 millions d’euros de timbres.
A savoir qu’en 2014, seuls un tiers des foyers fiscaux a déclaré ses impôts sur ordinateur.
Le facturation de deux euros pour obtenir la version papier est une option dissuasive sérieusement envisagée pour pousser les 37 millions de foyers fiscaux vers la déclaration en ligne.
Le Parisien précise cependant que ce rapport n’engage pas le gouvernement et qu’il ne s’agit que de propositions qui pourraient être prochainement sujet à discussion afin de revoir les dépenses de l’Etat à la baisse.
