La taxe sur les abris de jardin, également connue sous le nom de taxe d’aménagement, connaît une nouvelle hausse en 2024. En vigueur depuis 2012, cette taxe locale est perçue par la municipalité, le département et la région lors de travaux de construction et concerne tous les bénéficiaires des permis de construire ou d’aménager.
Une augmentation de 3,4% en 2024
L’an prochain, la taxe sur les abris de jardin va augmenter de 3,4%. L’année précédente, cette augmentation avait été de 7%. Ainsi, pour les propriétaires vivant en Île-de-France, cela coûtera 1 036€ par mètre carré, soit 32€ de plus qu’en 2023. Pour ceux qui résident en dehors de l’Île-de-France, le coût sera de 914€ par mètre carré.
Les critères de la taxe d’aménagement
La taxe d’aménagement s’applique selon plusieurs critères :
- Agrandissement de sa maison
- Construction d’un garage, une serre ou un abri de jardin
- Piscines et panneaux photovoltaïques avec des taux de collecte différents
En effet, cette taxe ne s’applique qu’aux projets délimités par des murs et une superficie supérieure à 5m². La hauteur minimale de ces constructions doit être de 1,80 mètre, y compris les greniers et les sous-sols.
Comment est calculée la taxe d’aménagement ?
Pour déterminer le montant exact de cette taxe, l’administration fiscale se base sur une valeur imposable par mètre carré qu’elle multiplie par la surface de la construction soumise à taxation. En 2024, le taux au mètre carré pour un abri de jardin en Île-de-France est de 1 036€ par m² contre 914€ dans les autres régions.
À titre d’exemple, les piscines sont taxées à 258€ par m² et les panneaux photovoltaïques à 10€ par m². Vous pouvez estimer le montant exact que vous devrez payer en visitant le site mis en place par le ministère de la Cohésion des territoires.
Astuces pour éviter de payer la taxe d’aménagement
Il existe des moyens légaux d’éviter de payer la taxe d’aménagement appliquée aux abris de jardin :
- Opter pour un abri démontable qui ne nécessite pas de fondations
- Construire une structure semi-ouverte non soumise à cette taxe, telle qu’une pergola
En optant pour ces alternatives, vous n’aurez pas besoin de demander un permis de construire et vous ne serez donc pas soumis à cette taxe.
Conditions de paiement de la taxe d’aménagement
Lorsque le montant de votre taxe d’aménagement est inférieur à 1 500€, vous recevrez une demande de paiement unique à partir des jours suivant l’achèvement. Si en revanche, le montant dépasse les 1 500€, vous pourrez opter pour un paiement en deux versements.
La hausse de la taxe sur les abris de jardin doit être prise en compte par les propriétaires qui envisagent des travaux de construction ou d’aménagement dans leur jardin. Bien qu’elle puisse représenter une dépense supplémentaire non négligeable, il existe plusieurs solutions pour réduire ou éviter complètement cette taxe.
