Assurance-vie en déshérence : L’ACPR sanctionne Groupama Gan Vie

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Depuis 2007, la loi oblige les assureurs à renforcer l’identification de leurs assurés décédés ainsi que la recherche des bénéficiaires des contrats. C’est dans le cadre de cette réglementation que l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de sanctionner Groupama Gan Vie. Cette filiale de Groupama SA se voit infliger 3 millions d’euros d’amende. Le 25 juin, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a pris la décision de sanctionner Groupama Gan Vie à hauteur de 3 millions d’euros d’amende, assortie d’un blâme.

Il est reproché à cette filiale du groupe Groupama d’avoir manqué à son obligation d’identifier des assurés décédés et de rechercher leurs bénéficiaires.

L’ACPR considère que Groupama Gan Vie à fait preuve de négligences sur l’identification des titulaires des contrats d’assurance-vie et de leurs bénéficiaires en cas de décès du souscripteur. La loi précisant que les assureurs sont dans l’obligation d’identifier les bénéficiaires de contrats d’assurance-vie en déshérence, la commission de sanctions de l’ACPR impose à Groupama Gan Vie 3 millions d’euros de pénalité et un blâme.

Des sanctions dissuasives

Groupama Gan Vie est loin d’être le seul acteur du secteur des assurances-vie à s’être fait épingler et sanctionner par l’APCR.

Fin 2014, Allianz Vie écopait de l’amende record de 50 millions d’euros pour des faits similaires. Une amende particulièrement dissuasive a également été octroyée à la CNP, sanctionnée à hauteur de 40 millions d’euros. L’APCR a aussi condamné BNP Paribas Cardif à 10 millions d’euros de sanctions.

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