Echange de titres de SCI : le piege fiscal qui coute des dizaines de milliers d’euros aux associes
Un arrêt du Conseil d'État vient de valider un redressement fiscal massif sur un simple échange de titres de SCI, considéré comme une donation...
Fiscalité locale : un pharmacien de Bourges attaque sa mairie et se trompe de tribunal
Un contribuable berruyer conteste ses impôts locaux devant le tribunal judiciaire, alors que seul le tribunal administratif est compétent. Une erreur de procédure qui...
Contentieux fiscal à Bourges : quand une erreur de juridiction coûte cher au contribuable
Un pharmacien berruyer refuse de régler un redressement fiscal émis par la Ville de Bourges et choisit la voie judiciaire. Problème : il saisit...
Oubli sur votre declaration d’impots : ce que le fisc tolere vraiment (et ce qui coute cher)
Un revenu oublie, une case mal cochee, un justificatif manquant : l'erreur de declaration arrive plus souvent qu'on ne le croit. Mais entre le...
Échange de titres de SCI : le piège fiscal qui coûte 30 % à 45 % aux associés non préparés
L'échange de titres de SCI, souvent présenté comme une opération neutre fiscalement, peut déclencher une taxation immédiate de 30 % à 45 % sur...
Échange de titres de SCI : le piège fiscal à 30 % que votre notaire oublie de mentionner
L'échange de titres entre sociétés civiles immobilières (SCI) semble neutre fiscalement sur le papier. Mais une application stricte de l'administration fiscale transforme ce mécanisme...
