Une petite case en plus, mais un grand pas pour la transparence fiscale : les bénéficiaires du crédit d’impôt pour services à la personne vont devoir lever le voile sur leurs prestataires.
Une mesure passée presque inaperçue pourrait bien changer les habitudes de déclaration de millions de contribuables. À partir de cette année, les foyers déclarant des dépenses liées aux services à la personne ou à l’emploi à domicile devront renseigner une nouvelle information : l’identité du prestataire payé. Une demande inédite, introduite dans le cadre du budget 2024, qui vise à mieux suivre l’utilisation de ce crédit d’impôt généreux, dont la facture pour l’État a dépassé les 6 milliards d’euros en 2023.
Une exigence en plus, pour y voir plus clair
Le texte a été adopté à l’Assemblée nationale le 17 octobre, porté par les députés Daniel Labaronne et Thomas Cazenave, avec un objectif simple : gagner en transparence sur les flux financiers liés à ce dispositif. Jusqu’ici, les contribuables devaient seulement déclarer les montants dépensés. Désormais, ils devront aussi préciser qui a été payé : un particulier employeur, une association, une entreprise agréée ou un organisme mandataire.
En toile de fond, une volonté de mieux encadrer un crédit d’impôt à la croissance soutenue, et qui couvre aujourd’hui 50 % des dépenses engagées. Ce coup de projecteur sur l’identité des prestataires permettra à l’administration de mieux détecter les anomalies, suivre les tendances d’usage, et potentiellement réajuster les critères d’attribution à l’avenir.
Des justificatifs à collecter sans tarder
Pour les foyers concernés — près de cinq millions en France — cette nouveauté implique un petit travail de préparation supplémentaire. Il faudra rassembler factures, attestations, et identifiants des prestataires, afin de remplir correctement cette nouvelle ligne dans la déclaration 2024. Mieux vaut donc anticiper, surtout si plusieurs intervenants ont été sollicités au fil de l’année.
L’administration fiscale insiste déjà sur l’importance d’une déclaration complète, notamment pour éviter les retards de traitement ou les remises en cause d’éligibilité.
Entre prudence budgétaire et justice sociale
Cette réforme, bien qu’accueillie globalement avec bienveillance, soulève quelques inquiétudes. Des voix associatives pointent un risque : alourdir la charge déclarative pour les ménages modestes, souvent les premiers bénéficiaires de ces services. Certains craignent qu’une complexification décourage le recours à l’aide à domicile, pourtant essentielle pour le maintien à domicile des personnes âgées ou la conciliation vie pro-vie perso.
Mais du côté de Bercy, on assume pleinement cette orientation, présentée comme un levier pour renforcer l’équité fiscale. La transparence accrue permettrait de limiter les abus, de mieux cibler les aides et, in fine, de préserver un système largement plébiscité tout en assurant une meilleure gestion des fonds publics.
