Des courtiers en assurance-vie font l’objet d’une plainte collective pour avoir vendu des contrats sur la base de promesses de rendement allant jusqu’à 12 % par an, sans préciser le caractère non garanti de ces projections.
L’action en justice, portée par une association de défense des épargnants, concerne plusieurs centaines de souscripteurs qui auraient signé des contrats multisupports entre 2023 et 2025 sur la foi de simulations de performance déconnectées de la réalité des marchés. Les documents commerciaux présentés lors de la vente affichaient des scénarios de croissance annuelle à deux chiffres, sans mise en garde proportionnée sur le risque de perte en capital inhérent aux supports en unités de compte.
Des projections déconnectées de la réalité du marché
Les plaignants reprochent aux intermédiaires d’avoir utilisé des outils de projection basés sur des hypothèses de rendement de 10 % à 12 % annuels, alors que les performances historiques des fonds diversifiés actions se situent entre 5 % et 7 % sur longue période, dividendes réinvestis. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution impose pourtant aux distributeurs de présenter plusieurs scénarios, dont un scénario défavorable, et de ne jamais garantir un niveau de performance futur.
Plusieurs épargnants interrogés affirment avoir découvert, deux ans après la souscription, que leur capital avait stagné ou reculé, notamment en raison de frais de gestion élevés qui n’avaient pas été clairement isolés dans les documents remis à la signature. La plainte souligne que certains contrats prélevaient jusqu’à 2,5 % de frais annuels sur l’encours, réduisant mécaniquement le rendement net à un niveau très inférieur aux projections initiales.
Ce que vous devez vérifier dans votre contrat
Si vous avez souscrit un contrat d’assurance-vie multisupports depuis 2023, relisez les conditions générales et le document d’information clé pour l’investisseur. Vérifiez la mention explicite du caractère non garanti des projections de rendement et le détail complet des frais : frais d’entrée, frais de gestion sur encours, frais d’arbitrage. Comparez les performances réelles de vos supports en unités de compte avec les simulations présentées lors de la vente. En cas d’écart significatif ou d’omission manifeste sur les risques, vous pouvez saisir le médiateur de l’assurance ou, si le préjudice est avéré, rejoindre l’action collective en cours via l’association de défense concernée.
Les informations contenues dans cet article sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil en investissement, fiscal ou juridique personnalisé. Consultez un professionnel qualifié avant toute décision patrimoniale.
