Allocations familiales, parts fiscales, APL : les 4 milliards d’économies visés sur les familles aisées

Un rapport de l’Inspection des finances et de l’Igas propose 4 milliards d’euros d’économies sur les politiques familiales, en ciblant d’abord les foyers les plus aisés.

Publiée fin juillet, à la demande de Sébastien Lecornu, une revue de dépenses publiques met sur la table dix « mesures d’efficience prioritaires ». Les politiques familiales ont coûté environ 122 milliards d’euros à l’État en 2024, avec une progression annuelle moyenne de 4,5 % depuis 2021, alors que la natalité recule. Le rapport n’engage pas encore le gouvernement, mais il dessine le périmètre des arbitrages du budget 2027.

Le cœur de la démarche est clair : mettre à contribution les familles au patrimoine et aux revenus élevés, via un cumul de mesures fiscales et sociales. C’est ce cumul qui rend l’exercice sensible, car il additionne plusieurs efforts sur les mêmes foyers.

Ce qui est réellement sur la table

La mesure la plus documentée vise la troisième tranche des allocations familiales, dont la suppression rapporterait 220 millions d’euros. Depuis 2015, ces allocations sont déjà modulées selon les revenus : les foyers les plus aisés perçoivent un montant réduit. Le rapport propose donc de supprimer purement et simplement le versement pour cette tranche supérieure.

D’autres pistes touchent directement le levier fiscal des ménages. Le document envisage de rogner l’avantage lié aux parts fiscales du quotient familial et de revoir certaines aides ciblées, dont les APL des étudiants et le traitement des familles nombreuses^[5]. Concrètement, pour un foyer imposé dans les tranches hautes du barème, une réduction des parts déductibles se traduit par une hausse mécanique de l’assiette imposable, donc de l’impôt dû. L’ensemble vise 4 milliards d’euros d’économies^[1], à mettre en regard d’une hausse programmée du budget des Armées de 6,2 milliards d’euros en 2027.

Source : Les Echos · Le Figaro

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Impact patrimonial pour les foyers aisés

Cumul de mesures

Les mêmes foyers aisés pourraient subir à la fois une baisse d'allocations et une hausse d'impôt liée au quotient familial.

Quotient familial ciblé

Rogner les parts fiscales augmente l'assiette imposable des familles nombreuses aux revenus élevés.

Décision à l'automne

Le sort de ces pistes se jouera lors de l'examen du projet de loi de finances 2027.

Rien n'est acté

Le rapport n'engage pas le gouvernement, qui affiche par ailleurs un objectif de stabilité fiscale.

Ce que vous devez surveiller

Rien n’est voté à ce stade : il s’agit de propositions administratives, pas d’un texte de loi. Le Premier ministre a d’ailleurs affiché sa volonté de « stabilité fiscale », tout en se disant prêt à toucher à « certaines niches fiscales » jugées inefficaces^[4]. Si vous relevez des tranches supérieures du barème avec plusieurs enfants à charge, anticipez le scénario d’une réduction cumulée de vos allocations et de votre avantage lié au quotient familial. Faites simuler par un conseiller l’impact combiné sur votre revenu net et votre impôt, avant l’examen du projet de loi de finances à l’automne. L’arbitrage politique tranchera entre ces pistes explosives et le principe de stabilité affiché.

Les informations contenues dans cet article sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil en investissement, fiscal ou juridique personnalisé. Consultez un professionnel qualifié avant toute décision patrimoniale.