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Catégorie : Définitions

Bilan énergétique : définition et importance

Bilan énergétique : définition et importance

6 avril 20245 avril 2024 Adrien Jozac

Dans notre monde actuel, la gestion des ressources énergétiques est devenue une préoccupation majeure pour les individus, les entreprises et les gRead More…

Décryptage de la vente en l'état futur d'achèvement (VEFA)

Décryptage de la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)

5 avril 20244 avril 2024 Adrien Jozac

La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), également connue sous le nom de vente sur plan, est une pratique très répandue dansRead More…

Définition de la Zone urbaine sensible - Tout ce que vous devez savoir

Définition de la Zone urbaine sensible – Tout ce que vous devez savoir

5 avril 20244 avril 2024 Adrien Jozac

Les Zones urbaines sensibles (ZUS) ont été définies par les pouvoirs publics dans le cadre d’une politique visant à identifier et à trRead More…

La Convention APL : une aide précieuse pour les personnes en difficulté

Définition de la Convention APL : une aide précieuse pour les personnes en difficulté

4 avril 20244 avril 2024 Adrien Jozac

L’Aide Personnalisée au Logement (APL) est un dispositif mis en place par l’État français afin de venir en aide aux personnes ayant des diffiRead More…

Comprendre le fonctionnement du bail réel solidaire en France

Comprendre le fonctionnement du bail réel solidaire en France

4 avril 20244 avril 2024 Adrien Jozac

Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif de logement mis en place en France pour faciliter l’accession à la propriété des ménages aux reveRead More…

Viabilisation d'un terrain : comprendre les étapes clés

Viabilisation d’un terrain : comprendre les étapes clés

2 avril 202429 mars 2024 Adrien Jozac

La viabilisation d’un terrain est une étape cruciale dans le processus de construction d’une maison ou d’autres bâtiments. Elle consiste à mettrRead More…

Zone d'aménagement concerté : définition, enjeux et caractéristiques

Zone d’aménagement concerté : définition, enjeux et caractéristiques

2 avril 202429 mars 2024 Adrien Jozac

Dans le domaine de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire, la notion de zone d’aménagement concerté (ZAC) occupe une place importRead More…

Comprendre la surface de plancher : définition et réglementation

Comprendre la surface de plancher : définition et réglementation

1 avril 202429 mars 2024 Adrien Jozac

La surface de plancher est une notion importante dans le monde de la construction. Elle permet de déterminer si un projet doit être soumiRead More…

Décryptage du droit de préférence

Décryptage du droit de préférence

1 avril 202429 mars 2024 Adrien Jozac

Le droit de préférence est un mécanisme juridique déployé en faveur d’un acteur spécifique dans le cadre d’un processus de transactioRead More…

Comprendre la charte foncière et son importance

Comprendre la charte foncière et son importance

31 mars 202429 mars 2024 Adrien Jozac

La charte foncière est un document qui vise à définir les principes, les objectifs et les moyens d’une politique foncière. Il s’agit Read More…

Comprendre le bail à réhabilitation : nature et spécificités

Comprendre le bail à réhabilitation : nature et spécificités

31 mars 202429 mars 2024 Adrien Jozac

Le bail à réhabilitation est un dispositif mis en place pour permettre la remise en état d’un bien immobilier, tout en donnant au preneuRead More…

Comprendre l'aliénation immobilière : définition et enjeux

Comprendre l’aliénation immobilière : définition et enjeux

30 mars 202429 mars 2024 Adrien Jozac

Dans le domaine immobilier, la notion d’aliénation immobilière est couramment utilisée pour décrire un processus juridique qui consiste à cRead More…

Définition du taux d'effort en immobilier : un indicateur clé pour les acteurs du marché

Définition du taux d’effort en immobilier : un indicateur clé pour les acteurs du marché

30 mars 202429 mars 2024 Adrien Jozac

Le taux d’effort fait partie des indicateurs financiers indispensables dans le secteur immobilier, aussi bien pour les acheteurs que pour les investiRead More…

Comprendre la Loi Pinel et ses avantages pour les investisseurs

Comprendre la Loi Pinel et ses avantages pour les investisseurs

29 mars 202429 mars 2024 Adrien Jozac

Dans le paysage immobilier français, la Loi Pinel est une mesure phare qui vise à soutenir l’investissement locatif. Depuis 2014, elle peRead More…

Décryptons l'encadrement des loyers : définition, fonctionnement et conséquences

Décryptons l’encadrement des loyers : définition, fonctionnement et conséquences

29 mars 202429 mars 2024 Adrien Jozac

Le secteur immobilier fait souvent face à différentes régulations visant à maintenir les conditions de logement accessibles pour tous. L’encadremRead More…

Tout savoir sur le dossier de diagnostic technique

Tout savoir sur le dossier de diagnostic technique

28 mars 202427 mars 2024 Adrien Jozac

Le dossier de diagnostic technique, plus couramment appelé DDT, est un document essentiel qui intervient dans le cadre de différentes proRead More…

Comprendre les émoluments de conservation : définition et exemples

Comprendre les émoluments de conservation : définition et exemples

28 mars 202427 mars 2024 Adrien Jozac

Dans le monde professionnel, il est souvent question de rémunérations diverses pour des services fournis par différents acteurs du marché. Parmi Read More…

Définition de la franchise de loyer : une notion essentielle dans le secteur immobilier

Définition de la franchise de loyer : une notion essentielle dans le secteur immobilier

27 mars 202426 mars 2024 Adrien Jozac

En naviguant sur les offres immobilières, vous avez peut-être déjà rencontré l’expression « franchise de loyer » sans en connaître véritablementRead More…

Comprendre la définition de l'Indice de révision de loyer

Comprendre la définition de l’Indice de révision de loyer

27 mars 202426 mars 2024 Adrien Jozac

L’Indice de révision de loyer (IRL) est un outil légal utilisé pour ajuster le montant des loyers en fonction de l’évolution économique. L’Read More…

Comprendre la définition de l'habitation principale

Comprendre la définition de l’habitation principale

26 mars 202426 mars 2024 Adrien Jozac

En France, l’habitation principale est un concept juridique et fiscal qui a des conséquences sur diverses obligations, avantages et droits pour les Read More…

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