Catégorie : Définitions

Le certificat d’urbanisme est un document administratif qui permet d’obtenir des informations sur les règles d’urbanisme applicables à unRead More…

La zone de préemption est une notion clé du droit immobilier français qui peut toucher tout aussi bien les propriétaires fonciers que les locataiRead More…

La vente en viager est une alternative unique pour les personnes âgées qui cherchent à céder leur bien immobilier contre une rente à vie. Ce typRead More…

L’usufruit temporaire est une notion essentielle dans le domaine immobilier et juridique. En effet, il s’agit de permettre à une personne d’utiliserRead More…

La taxe d’aménagement est un impôt dont le but premier est de financer les équipements publics. Les recettes issues de cette taxe sont utilisées Read More…

Le plan de sauvegarde est un dispositif mis en place par une entreprise ou une organisation pour garantir la continuité de ses activités Read More…

Le droit de l’urbanisme est une branche essentielle du droit qui se focalise sur la régulation et l’aménagement des espaces urbains. CettRead More…

Dans le domaine de l’immobilier, la valorisation foncière est un sujet clé pour les propriétaires, les investisseurs et les professionneRead More…

L’acte de cautionnement est un mécanisme contractuel qui offre une garantie supplémentaire au créancier, en cas de défaillance du débiteur Read More…

Dans la vie quotidienne comme dans les affaires, de nombreux documents nécessitent l’usage d’un sous-seing privé. Pourtant, cette expression pRead More…

La gestion d’une copropriété peut parfois représenter un véritable défi, avec une multitude de tâches à accomplir pour assurer le bon fonctionRead More…

La réglementation thermique est un ensemble de règles visant à limiter la consommation énergétique des bâtiments neufs ou rénovés. Read More…

Dans un contexte où le développement durable et la préservation de l’environnement sont au cœur des préoccupations, la notion de qualité enviroRead More…

Le cadastre est un ensemble de documents administratifs et cartographiques qui recensent et décrivent les propriétés immobilières présRead More…

La sécurité foncière est un concept qui prend de plus en plus d’importance dans les débats et les politiques publiques, notamment en ceRead More…

Le phénomène de l’urbanisation est un sujet qui fait couler beaucoup d’encre dans les médias et les débats politiques. Pourtant, sa déRead More…

Le titre de propriété est un document juridique essentiel pour tout propriétaire d’un bien immobilier. Il constitue la preuve légale deRead More…

Le ravalement de façade est une opération indispensable pour maintenir en bon état les murs extérieurs d’un bâtiment et préserver son esthétiqRead More…

Le permis de construire est un document administratif qui permet à son titulaire d’effectuer des travaux de construction, de transformatioRead More…

La loi Climat et Résilience, adoptée en 2021, vise à accélérer la transition écologique et énergétique de la France. Parmi les nombreuseRead More…