Echange de titres de SCI : le piege fiscal a 60% que les associes decouvrent trop tard
L'apport de parts de SCI à une société à l'IS déclenche une taxation immédiate sur les plus-values latentes, un mécanisme que 9 contribuables sur...
Echange de titres de SCI : le piege fiscal qui coute des dizaines de milliers d’euros aux associes
Un arrêt du Conseil d'État vient de valider un redressement fiscal massif sur un simple échange de titres de SCI, considéré comme une donation...
Fiscalité locale : un pharmacien de Bourges attaque sa mairie et se trompe de tribunal
Un contribuable berruyer conteste ses impôts locaux devant le tribunal judiciaire, alors que seul le tribunal administratif est compétent. Une erreur de procédure qui...
Contentieux fiscal à Bourges : quand une erreur de juridiction coûte cher au contribuable
Un pharmacien berruyer refuse de régler un redressement fiscal émis par la Ville de Bourges et choisit la voie judiciaire. Problème : il saisit...
Oubli sur votre declaration d’impots : ce que le fisc tolere vraiment (et ce qui coute cher)
Un revenu oublie, une case mal cochee, un justificatif manquant : l'erreur de declaration arrive plus souvent qu'on ne le croit. Mais entre le...
Échange de titres de SCI : le piège fiscal qui coûte 30 % à 45 % aux associés non préparés
L'échange de titres de SCI, souvent présenté comme une opération neutre fiscalement, peut déclencher une taxation immédiate de 30 % à 45 % sur...
