Nombreux sont les demandeurs de crédit immobilier qui ont été tenté un jour de mentir sur leur situation pour que leur demande de crédit soit accepté. C’est à priori une très mauvaise idée ! En effet, la Cour de Cassation à déclarée le 20 janvier dernier qu’un emprunteur qui a fourni de faux justificatifs pour prouver sa solvabilité à son banquier verra son contrat résilié en tout légalité.
Il s’agit là de l’histoire d’un couple qui a souscrit une demande de crédit immobilier en 2011 auprès du Crédit du Nord. Comme tout crédit, l’acceptation de celui-ci était soumis à conditions. L’une des conditions principale est bien sûr la solvabilité des emprunteurs. Ces derniers ont alors décidés de fournir de faux bulletins de salaires et un avis d’imposition lui aussi erroné. La réponse à été claire, le contrat n’est plus valable à partir du moment où il y a eu mensonge. Pour aller plus loin, la Cour de Cassation a déclaré que même si les emprunteurs remboursent correctement leur prêt tous les mois, cela ne change a rien la décision d’annuler le contrat souscrit auprès de la banque.
Cette décision laisse à réfléchir sur les méthodes parfois utilisées par les consommateurs pour obtenir un crédit immobilier. On retrouve notamment l’omission d’informations comme le fait de ne pas déclarer à sa banque qu’on va bientôt quitter son emploi et ne plus avoir de revenus dans les mois à venir ou encore ne pas préciser à son banquier qu’on a souscrit un crédit en cours dans une autre banque. Toutes ces informations omises ou déformées influent le taux d’endettement calculé par votre banque et qui ne doit pas excéder 35%. Attention donc aux informations que vous donnez et aux documents que vous fournissez car si vous vous faites prendre, les conséquences pour vous risques d’être significatives.
