Comme dans tous contrats conclus, vous pouvez mettre fin ou résilier, pour utiliser des termes plus techniques, votre mutuelle santé. Mais pour ce faire, il vous faut suivre quelques démarches administratives. En effet, couper court à une collaboration ne se fait pas n’importe comment et n’importe quand. Il y a déjà quelques points à suivre souvent établis à l’avance par la compagnie d’assurance lorsque l’on souhaite entamer une quelconque procédure de résiliation de contrat.
Attendre la date de fin du contrat
Chaque contrat a sa date de péremption. La vôtre est surement inscrite sur votre contrat. La solution la plus simple pour résilier un contrat de mutuelle, c’est d’attendre ce délai. Attention cependant, cette date n’est pas la même pour tous les contrats de mutuelle santé. En fonction des agences, il peut s’agir de la date d’anniversaire de la signature du contrat. C’est-à-dire que si vous avez conclut un contrat de mutuelle santé le 25 mars 2015, ce dernier a dû prendre fin le 25 mars 2016. De sont côté, votre prestataire a l’obligation de vous informer de l’approche de la date de péremption de votre collaboration.
Il existe cependant des professionnels qui prônent l’utilisation du 31 décembre à titre de date de fin de contrat, et ce, peu importe la date de signature.
En tous les cas, les informations que vous recherchez seront surement inscrites sur votre contrat.
Les délais à respecter pour résilier un contrat de mutuelle santé
En outre, si vous ressentez le besoin de résilier avant sa date de péremption un contrat de mutuelle santé, sachez que vous ne pouvez pas y mettre fin au jour le jour. Cette démarche peut vous exposer à des indemnités. Un délai de 2 mois, avant la fin du contrat, est imposé par la loi Chatel. Par conséquent, votre prestataire devra vous informer de la possibilité d’annuler le contrat 2 mois et 15 jours avant la date de fin de celui-ci.
