Monosupports en euros, multisupports avec des unités de comptes au choix, ou fonds en euros, les contrats d’assurance-vie et de capitalisation sont des financements dont la fiscalité est très bénéfique. L’imposition concerne uniquement une fraction du rachat représentatif des gains réalisés en cas de rachat ou de dénouement. Par contre, les gains qu’on aurait réalisés au sein du contrat ne seront pas taxés ou distribués si aucun retrait n’a été réalisé. Pour ces contrats, le régime fiscal dépendra de la date à laquelle ils ont été souscrits.
Tout sur l’impôt sur le revenu des contrats d’assurance-vie
Concernant les contrats qui ont été souscrits après le 26 septembre 1997, l’imposition des profits se fait par barème progressif ou sur option au prélèvement forfaitaire libératoire. Ce sera également la durée qui détermine le taux d’imposition.
Les produits d’épargne qu’on aurait versée sont exonérés pour le cas des contrats souscrits entre le 1er janvier 1983 et le 26 septembre 1997. A vrai dire, ils sont soumis au régime actuel sauf pour les versements réalisés en exécution d’un engagement antérieur ou à titre exceptionnel, mais qui n’est pas supérieur à 200 000 francs. Les produits retirés pour le cas des contrats souscrits avant le 1er janvier 1983 sont exonérés d’impôt sur le revenu.
Qu’en est-il des prélèvements sociaux sur les contrats d’assurance-vie ?
En principe, chaque contrat de capitalisation et contrat d’assurance-vie est soumis aux prélèvements sociaux pour un taux de 15,5%. Si les contrats sont en euros, l’assureur précompte chaque année les prélèvements sociaux. Cela se fait lors de l’inscription en compte des produits et il concerne également la part euro des contrats multi-supports. Au cas où les contrats sont en unités de compte, les prélèvements sociaux seront dus suite à des rachats ou d’un dénouement du contrat par décès. Quoi qu’il en soit, les prélèvements sociaux seront toujours précomptés par l’assureur. En tout cas, il faut noter que les produits sont toujours exonérés d’impôt sur le revenu si son dénouement est le résultat d’un licenciement du bénéficiaire ou d’une mise à la retraite anticipée ou encore de l’invalidité du bénéficiaire.
