Le secteur de l’agricole prévoyance-santé a fait récemment objet d’aménagements. De ce fait, quelques points sont à respecter. Le propriétaire d’entreprise doit obligatoirement mettre en place une mutuelle santé complémentaire pour ses salariés, que ce soit un nouveau recru ou un employé en service. A défaut, il subira lui-même les conséquences.
Le cas d’un nouveau salarié
Si vous accueillez un nouveau salarié, vous vous trouvez dans l’obligation de lui mettre au courant par rapport à cette mutuelle d’entreprise. Pour ce faire, il vous suffit de lui remettre une notice d’informations venant de l’assurance santé à faire émarger et signer pour preuve que l’information a été bien reçue et lue par le salarié.
Au cas où le salarié veut être dispensé d’affiliation dans le but d’annuler la mutuelle santé d’entreprise, il est obligé de vous remettre par écrit un courrier sur cette demande de dispense. Ce document devra être accompagné par des pièces justificatives comme l’attestation d’assurance santé individuelle, ou encore l’attestation de couverture obligatoire de la mutuelle d’entreprise du conjoint.
Après cette démarche, vous devez l’affilier auprès de la Mutuelle sociale agricole ou MSA, qui sera l’entité délégataire de gestion. De son côté, la MSA fait parvenir au salarié sa carte de tiers-payant avec son bulletin individuel d’affiliation. Le salarié retourne par la suite le document avec les options qu’il a choisit.
Obligation de l’entreprise suite au départ d’un salarié
Au cas où un salarié est congédié ou en fin de contrat, il continue toujours de bénéficier de la mutuelle d’entreprise. Vous êtes dans l’obligation de le mettre au courant de cette situation par écrit suite à son départ, sans surplus de coût. Il s’adhère ainsi en tant que demandeur d’emploi indemnisé au Pôle Emploi.
Si vous n’avez pas encore proposé de mutuelle d’entreprise à vos salariés avec la disparition de l’ANIPS, vous serez l’assureur de vos salariés en plus du remboursement qu’ils bénéficient auprès de la MSA. Une situation qui ne sera pas très commode pour vous. En effet, vous serez contraint de payer tous ses frais de santé.
