La commune de Saint-Cast-le-Guildo dans les Côtes-d’Armor vient de faire condamner la banque Dexia par le tribunal de grande instance de Nanterre après un feuilleton judiciaire qui a débuté en 2000. La ville avait souscrit un emprunt indexé sur le franc suisse, dont le taux d’intérêt a bondi de 3 à 24%. Dexia a été condamnée pour un « manque d’informations délivrées au client ».
Une décision de justice rendue le 26 juin dernier a condamné la banque Dexia pour un manque d’information délivré à la commune de Saint-Cast-le-Guildo. La commune bretonne a souscrit un emprunt à la banque qui s’est avéré être un véritable gouffre financier.
En effet, le prêt contracté par la ville a un taux d’intérêt qui suit l’évolution du franc suisse ce qui a conduit à une hausse fulgurante du taux d’intérêt. La maire de Saint-Cast-le-Guildo explique : « On est passé de 3,99 % à 10 %, puis 15 % de taux d’intérêt. Aujourd’hui, nous sommes aux alentours de 24 % ».
Ne pas confondre « taux fixe » et « Tofix »
La commune assure qu’elle n’avait pas les informations nécessaires pour connaitre les risques financiers de ce type d’emprunt et affirme qu’elle pensait souscrire à un prêt à taux fixe.
Il faut dire que la banque Dexia a savamment brouillé les pistes en nommant son prêt Tofix. Elle a également profité de la confiance que la commune lui portait en tant que principal distributeur d’emprunts aux collectivités locales.
Le tribunal de grande instance de Nanterre vient de donner raison à la commune et considère que cette dernière n’était pas en mesure de comprendre la nature complexe du produit financier proposé par Dexia au moment de la signature du contrat. Bien que la commune n’ait pas obtenu l’annulation du prêt, elle sera remboursée de 826 206 euros soit la moitié des intérêts. Une victoire pour la ville qui pourrait faire jurisprudence pour d’autres communes concernées par ce type d’emprunts toxiques.
